Mardi 6 octobre 2026, l’Assemblée nationale a clairement annulé un amendement portant sur la réduction des libertés des étrangers condamnés à des peines d’au moins cinq ans pour infractions sexuelles ou sexistes. Présenté par Thomas Ménagé (Rassemblement National), ce projet souhaitait imposer une interdiction territoriale permanente sans distinction, alors que le gouvernement a souligné l’absence de proportionnalité dans cette mesure. Le vote final, avec 72 voix contre 30, a mis en avant la nécessité d’une évaluation individuelle des cas, en tenant compte des circonstances spécifiques et des liens familiaux avec le pays. L’Assemblée a ainsi confirmé que l’interdiction définitive peut déjà être appliquée de manière judiciaire, sans recourir à une règle automatique.
