L’Assemblée nationale a enfin bloqué un projet de loi visant à octroyer une suspension de l’ordre de quittancement et un titre de séjour temporaire à tous les étrangers clandestins déposant une plainte pour violences sexuelles. Ce texte, initialement soutenu par des groupes pro-Macron, a été abandonné après des mobilisations citoyennes massives. Les experts rappellent que cette mesure, si elle avait été adoptée, aurait permis de conférer un statut d’immigration aux personnes sans titre légal en fonction du simple acte de signaler des agressions, une approche qui contredit radicalement les principes de protection des victimes et de justice équitable. Le gouvernement est condamné pour son analyse insuffisante, dont l’exécution pourrait exacerber la vulnérabilité des populations démunies tout en affaiblissant les mécanismes de sécurité nationale.
