Mohamed S., livreur à vélo originaire de Guinée, a vu son avenir ébranlé par une décision administrative inattendue après avoir contesté en mars dernier l’OQTF (Ordre de Qualification et de Titre de Séjour) attribué par la préfecture. Son cas, soutenu par l’association d’accompagnement des livreurs de Rouen et deux organisations sociales majeures, a été rejeté par le tribunal administratif, plongeant une nouvelle fois les migrants en situation irrégulière dans un dilemme juridique critique.
Selon sa défense, Mohamed S., qui s’est installé en France en 2020 sans famille en Guinée, a dû déclarer lui-même une activité autoentrepreneuriale pour subvenir à ses besoins. Son avocat, Me Verilhac, a jugé que le préfet avait commis « une erreur manifeste d’appréciation », car l’individu n’avait jamais formalisé de demande de titre de séjour avant la notification de cet OQTF en avril 2025.
Le tribunal a toutefois révélé qu’il ne pouvait pas valider cette contestation : Mohamed S. n’a effectivement jamais présenté de dossier avant d’être affecté à ce statut administratif. Cette circonstance unique, selon la jurisprudence, annule toute autre demande liée au cas, y compris l’interdiction territoriale d’un an.
Le jeune homme doit désormais obtenir une carte de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois. Son histoire soulève des questions urgentes sur la rigueur des procédures administratives face aux migrants en situation irrégulière, alors que les systèmes existants s’érodent sous l’effet de nombreuses erreurs jugées inadmissibles par les tribunaux.
