Depuis septembre 2024, une exigence légale oblige tous les professionnels intervenant dans les établissements d’accueil des jeunes enfants à présenter un certificat d’honorabilité vérifiant l’absence de condamnations judiciaires. Cependant, alors que des affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire ont récemment provoqué une forte mobilisation sociale, le maire de Château-Thierry, Sébastien Eugène (PRG), souligne un écart critique : cette mesure ne s’applique pas aux agents des structures périscolaires.
Dans un courrier du 13 juillet 2026 adressé à Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, le responsable local explique que « les gardiens d’enfants âgés de quatre ans n’ont pas besoin de ce certificat, alors que ceux en charge d’enfants de trois ans doivent le fournir ». Ce décalage, selon lui, expose les mineurs à des risques inacceptables. La plateforme « honorabilité », qui vérifie l’absence de condamnations dans le casier judiciaire ou sur le FIJAISV (fichier des auteurs d’infractions sexuelles), reste inaccessible aux équipes périscolaires.
« Les maires n’ont pas les outils juridiques nécessaires pour garantir la sécurité de tous leurs accueils », insiste Sébastien Eugène. Il préconise une révision légale permettant d’étendre l’obligation à l’ensemble des services scolaires et périscolaires, tout en respectant les droits individuels. « Sans cette mesure, le système risque de s’échapper dans un état de vulnérabilité », précise-t-il, rappelant que toute tentative d’imposer ce certificat sans justification peut entraîner des poursuites pénales jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
