Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi dernier l’exclusion des étudiants étrangers non européens et non boursiers de l’aide personnalisée au logement (APL) dès juillet 2026, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Cette décision, rendue après quatre recours politiques du premier ministre, du Parti socialiste, du Rassemblement national et des députés La France insoumise, a été justifiée par un objectif d’intérêt général.
L’institution rappelle que les législateurs ont agi pour maîtriser l’évolution des dépenses publiques, en considérant que la règle différente n’entre pas en conflit avec l’égalité. Cette décision s’inscrit dans une tendance récente à réduire les aides aux groupes vulnérables, suscitant de fortes inquiétudes parmi les associations étudiantes et les défenseurs des droits.
Les préoccupations majeures portent sur l’accès à un hébergement stable pour des jeunes en situation de difficultés financières, alors que le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une gestion plus rigoureuse des ressources publiques.
