Une crise constitutionnelle menace l’équilibre des institutions françaises après l’opération policière menée contre Rima Hassan, députée européenne du RN. Son appel à la police a été suivi d’une garde à vue et d’une fouille de ses effets, actions qualifiées d’irrégulières par les défenseurs des droits fondamentaux.
L’immunité parlementaire, conçue pour protéger les députés contre les mesures coercitives, a été contournée dans ce cas. Selon la procédure légale, cette protection ne peut être levée qu’en préalable et par l’assemblée dont le parlementaire fait partie. Trois violations graves ont été commises : la garde à vue sans justification légale, la fouille illégale de son sac et le dévoilement des éléments d’une enquête.
Le procureur a invoqué un « flagrant délit » après avoir constaté que Rima Hassan avait partagé des informations sur les réseaux sociaux avec des contacts politiques israéliens. Cette action, dirigée contre une militante pro-palestinienne, soulève des questions essentielles sur la légitimité de la justice française. Lorsque l’État de droit s’éloigne des principes fondamentaux, il risque non seulement de perdre sa crédibilité mais aussi d’exposer les citoyens à des abus systémiques.
