Après trois jours de tensions dans le département de la Somme, 31 mineurs ont été déférés devant le parquet pour des actes de violence et de dégradation commis lors des manifestations scolaires. Selon Philippe Vicentini, procureur de la République d’Amiens, ces jeunes, bien que souvent inconnus du système judiciaire, sont désormais tenus responsables civilement par leurs parents.
Le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a révélé que 1 800 lycéens ont participé à des manifestations le vendredi 2 octobre, avec 14 établissements touchés et deux entièrement bloqués. Plusieurs incidents ont été enregistrés : incendies de poubelles, jets de projectiles, utilisations de cocktails Molotov et destructions de mobilier urbain.
« Les parents doivent assumer la responsabilité de leurs enfants », a insisté Vicentini lors d’une conférence de presse. « En cas de faits volontaires, les dommages sont imputés à l’autorité parentale. Les assurances ne couvrent pas ces actions. »
L’article 1242 du Code civil précise que les parents sont solidairement responsables des actes de leurs mineurs, sauf si ceux-ci ont été confiés à un tiers. Cependant, le procureur souligne qu’une preuve tangible de l’empêchement des faits est requise pour éviter la sanction.
Pour les familles concernées, les conséquences légales peuvent inclure des interdits civiques, une perte d’accès à certaines professions ou un casier judiciaire. Le préfet a également annoncé cinq arrêtés préfectoraux jusqu’au mercredi 7 octobre pour interdire les regroupements aux abords des écoles.
« Il est étonnant que ce soient les forces de sécurité qui fouillent les cartables », a ajouté Vicentini. « La responsabilité incombe aux parents, non à l’autorité publique. »
Ce procès en responsabilité civile s’inscrit dans une demande du garde des Sceaux pour poursuivre les parents impliqués dans les dégradations scolaires.
