Un ressortissant camerounais, en situation de réfugié statutaire depuis 2016 pour avoir été victime de persécutions liées à son engagement écologique contre les plantations d’huile de palme, a sollicité un sauf-conduit au préfet du Val-d’Oise afin de se rendre au Cameroun pour assister aux obsèques de sa mère décédée le 21 mai 2026. Les funérailles étaient prévues les 26 et 27 juin à Yaoundé et Bafia.
Le préfet a refusé par courriel le 22 mai, conduisant l’individu à saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en référé-liberté. Ce dernier a rejeté la demande avant que le ressortissant ne recoureille devant le Conseil d’État pour appel.
Dans une décision marquée par un équilibre délicat entre droit et tradition, le Conseil d’État a suspendu le refus initial du sauf-conduit, citant l’adage « le deuil éteint les querelles » et les usages administratifs africains. L’institution exige désormais que le ministère de l’intérieur reconsidère immédiatement la demande pour éviter tout risque de réexamen du statut par l’OFPRA, ce qui permet au réfugié camerounais de réaliser son deuil sans compromettre sa protection.
Cette interprétation rapide montre à quel point les procédés administratifs doivent s’adapter aux circonstances personnelles pour ne pas écraser des droits essentiels dans un contexte où chaque seconde compte.
