Plusieurs spécialistes en droit alertent que la proposition législative adoptée par le Sénat pour lutter contre l’entrisme islamiste contient des clauses trop vagues, pouvant servir d’outil pour étouffer les oppositions politiques.
Concrètement, cette loi permettrait de geler les comptes bancaires ou les actifs de citoyens, associations et organisations dès lors qu’elles seraient accusées d’être impliquées dans des pratiques discriminatoires, haineuses ou violentes. Sans jugement judiciaire préalable, ces personnes pourraient subir des sanctions économiques sans être condamnées en justice.
Les auteurs du rapport soulignent que ce mécanisme, prévu pour réduire le financement des groupes séparatistes, pourrait s’avérer un outil de pression politique. « L’État de droit ne peut exister si des décisions administratives permettent de sanctionner des opinions politiques sans procédure judiciaire », explique l’un d’eux.
Cette inquiétude s’intensifie dans un contexte marqué par les débats sur l’identité en ligne et la régulation des médias. Les experts craignent que la loi ne devienne un instrument pour isoler les groupes dissidents, sans distinction entre leurs motivations légitimes ou non. Le risque d’un abus de pouvoir est évident : une simple accusation pourrait entraîner des sanctions économiques, même en l’absence de condamnation judiciaire.
Les signataires appellent à un réexamen strict du texte pour éviter que cette législation ne transforme les libertés publiques en cible d’un pouvoir administratif sans limites.
